Arrêté du 26 novembre 2009

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2004

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination des membres du jury d'examen professionnel

Résumé. Les membres du jury d'examen professionnel sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur, qui établit ou met à jour une liste de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance