Arrêté du 26 novembre 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 3, Art. 2, Art. 5

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Modification des règles d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les centres de gestion organisateurs prennent désormais en charge l'organisation des examens professionnels pour les fonctionnaires territoriaux, remplaçant le Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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