Arrêté du 26 novembre 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 3, Art. 5

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Modification des rôles dans l'organisation d'un examen professionnel

Résumé. Le président du centre de gestion organisateur s'occupe désormais de la publicité de l'examen et de la désignation des membres du jury, et reçoit les listes des candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

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