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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des jurys d'examen professionnel
Résumé. Les règles de nomination et de composition des jurys pour les examens professionnels dans la fonction publique territoriale sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1988Art. 3 → Version 3Arrêté du 17 mars 1988Art. 2 : Organisation pratique des examens
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente et ajout d'informations sur les épreuvesArrêté du 17 mars 1988Art. 5 → Version 3
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente et ajout d'informations sur les épreuvesArrêté du 17 mars 1988Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1988Art. 3, Art. 2, Art. 5