Arrêté du 26 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1988
Art. 3, Art. 2, Art. 5

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Modification des règles de composition des jurys d'examen professionnel

Résumé. Les règles de nomination et de composition des jurys pour les examens professionnels dans la fonction publique territoriale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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