Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des examens professionnels
Résumé. Les règles des examens professionnels sont modifiées pour préciser les lieux des épreuves et simplifier la composition des jurys.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2000Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2000Art. 3, Art. 2