Arrêté du 26 novembre 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2000
Art. 3, Art. 2

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Modification des règles d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les règles des examens professionnels sont modifiées pour préciser les lieux des épreuves et simplifier la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

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