Arrêté du 26 novembre 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2004

Art. 2, Art. 3

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Modification des modalités de nomination des membres du jury

Résumé. Les membres du jury d'examen professionnel sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur, qui établit une liste mise à jour selon les besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

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