Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des membres du jury
Résumé. Les membres du jury d'examen professionnel sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur, qui établit une liste mise à jour selon les besoins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2004Art. 2, Art. 3