Arrêté du 26 novembre 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2000
Art. 2, Art. 5, Art. 3

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Modification des rôles dans les examens professionnels

Résumé. Les centres de gestion organisateurs prennent désormais la place du Centre national de la fonction publique territoriale pour les examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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