Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 2 > >
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JORF n°0082 du 5 avril 2012
Arrêté du 26 mars 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. ANNEXE 1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2005 > > Art. ANNEXE 2 > >
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Article 10
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 24 février 2005 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
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Article 11
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel