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Arrêté du 26 mars 2012

modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Modifications des épreuves classantes nationales pour les étudiants en médecine et santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves classantes pour les étudiants en médecine et santé, incluant l'informatisation des inscriptions, la gestion des épreuves par le directeur général du centre national de gestion, et de nouvelles règles pour le jury.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales,

Arrêtent :

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Modification des responsabilités du directeur général du centre national de gestion

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion organise désormais les épreuves et gère leur impression, leur transfert sécurisé, ainsi que les séminaires de correction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 2
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Changement de la référence réglementaire du programme des épreuves

Résumé. Le programme des épreuves change de référence réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 3
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Modification des règles d'inscription aux épreuves classantes nationales

Résumé. La procédure d'inscription aux épreuves classantes nationales pour les étudiants en médecine est désormais informatisée et précise les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 5
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Modification des règles de correction des épreuves classantes nationales

Résumé. Les épreuves classantes nationales pour les étudiants en santé sont modifiées pour inclure une règle sur la moyenne des notes en cas d'écart inférieur à cinq points entre correcteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 7
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Modification de la règle de tirage au sort des membres du jury

Résumé. Les membres du jury ne peuvent pas être tirés au sort deux années de suite s'ils ont déjà siégé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 9
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Modification de l'organisation de la correction des épreuves

Résumé. Le président du jury et les vice-présidents supervisent maintenant la correction des épreuves, organisée en séminaire par le directeur général du centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 11
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Modification de la validation du classement des candidats

Résumé. Le classement des candidats est validé après délibération du jury par son président, qui établit un procès-verbal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 12
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Gestion de la banque de questions pour les examens médicaux

Résumé. Le conseil scientifique en médecine gère une banque de questions pour les épreuves d'examen et tire au sort les sujets chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 1 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. ANNEXE 1
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Modification de la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury, en précisant les sections et sous-sections concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Ajout d'une annexe à l'arrêté du 24 février 2005

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2005, avec une annexe supplémentaire.

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 24 février 2005 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attestation médicale pour les étudiants européens

Résumé. Les étudiants européens doivent signer une attestation sur leur parcours médical en France pour passer des examens importants.

Fait le 26 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe