Arrêté du 24 février 2005

Article 2

Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 6 avril 2012 au 1 novembre 2015

I.-Le directeur général du centre national de gestion est responsable de l'organisation des épreuves. Il est chargé de :

1° Assurer le pilotage national des épreuves ;

2° L'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examen précisés au dernier alinéa de l'article 1er ;

3° L'organisation des séminaires de correction ;

4° La procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.

II.-Le conseil scientifique en médecine est chargé de la constitution de la banque nationale des sujets et du tirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves, conformément aux dispositions du III de l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 1 novembre 2015

Modifié parArrêté du 26 mars 2012art. 1

I.-Le directeur général du centre national de gestion est responsable de l'organisation des épreuves. Il est chargé de :

Assurer le pilotage national des épreuves ;

L'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examen précisés au dernier alinéa de l'article 1er ;

3° L'organisation des séminaires de correction ;

4° La procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.

II.-Le conseil scientifique en médecine est chargé de la constitution

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le

En vigueur du lundi 7 mars 2011 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 22 février 2011art. 2

I.-Le directeur général du centre national de gestion est chargé de

:

L'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examen précisés au dernier alinéa del'article 1er ;

L'organisation des séminaires de correction ;

Laprocédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.

II.-Le conseil scientifique en médecineest chargé dela constitution de la banque nationale des sujets et dutirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves, conformément aux dispositions du III de l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 6 mars 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

I.-Le directeur général du centre nationalde gestionest responsable de l'organisation des épreuves classantes nationales.

Il est chargé :

1° De l'impression et du transfert sécurisé des sujets des

article 1er ;

2° De l'organisation des séminaires de correction ;

3° De la procédure nationale de choix de la discipline

II.-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est responsable :

1° De la constitution de la banque nationale des questions

2° Du tirage au sort des dossiers et des sujets

Il apportera son appui au déroulement des épreuves dans chacun

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au jeudi 20 août 2009

I. - Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation des épreuves classantes nationales.

Il est chargé :

1° De l'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examens fixés à l'

article 1er

;

2° De l'organisation des séminaires de correction ;

3° De la procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.

II. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est responsable :

1° De la constitution de la banque nationale des questions ;

2° Du tirage au sort des dossiers et des sujets faisant l'objet des épreuves.

Il apportera son appui au déroulement des épreuves dans chacun des sept centres d'examen.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier des épreuves.