Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 2

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Modification des responsabilités du directeur général du centre national de gestion

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion organise désormais les épreuves et gère leur impression, leur transfert sécurisé, ainsi que les séminaires de correction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 2

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