Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 14 (Ab)
Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 6 avril 2012 au 1 novembre 2015
Le classement des candidats est validé après délibération du jury par son président qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves dans lequel est portée notamment toute anomalie constatée.
Le procès-verbal signé par le président est transmis au directeur général du centre national de gestion.
La liste des candidats classés par ordre de mérite est arrêtée par le directeur général du centre national de gestion et est publiée au Journal officiel de la République française
Les notes sont communiquées individuellement ainsi que les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes et d'affectation.