Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle de tirage au sort des membres du jury
Résumé. Les membres du jury ne peuvent pas être tirés au sort deux années de suite s'ils ont déjà siégé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005Art. 9