JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 2

Article 2

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».


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Version 1

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».