Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 3

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Changement de la référence réglementaire du programme des épreuves

Résumé. Le programme des épreuves change de référence réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 3

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