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Changement de la référence réglementaire du programme des épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005Art. 3
Arrêté du 26 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005Art. 3
Source : Légifrance