Arrêté du 24 février 2005

Article 9

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Article 9

Le tirage au sort des membres du jury a lieu chaque année, au plus tard quatre mois avant le début des épreuves, selon la répartition fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Au moins trois enseignants de chacune des sections et sous-sections composant le Conseil national des universités sont nommés membres titulaires.

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique, les personnes ayant des charges électives nationales.

Un membre du jury titulaire, ayant effectivement siégé, ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.

La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 2 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection du jury pour les épreuves classantes nationales

Résumé. Le jury pour les épreuves classantes nationales est sélectionné par tirage au sort, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

Le tirage au sort des membres du jury a lieu chaque année, au plus tard quatre mois avant le début des épreuves, selon la répartition fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Au moins trois enseignants de chacune des sections et sous-sections composant le Conseil national des universités sont nommés membres titulaires.

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique, les personnes ayant des charges électives nationales.

Un membre du jury titulaire, ayant effectivement siégé, ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.

La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 14 (Ab)

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance