Arrêté du 24 février 2005

Article 9

Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 6 avril 2012 au 1 novembre 2015

Le tirage au sort des membres du jury a lieu chaque année, au plus tard quatre mois avant le début des épreuves, selon la répartition fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Au moins trois enseignants de chacune des sections et sous-sections composant le Conseil national des universités sont nommés membres titulaires.

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique, les personnes ayant des charges électives nationales.

Un membre du jury titulaire, ayant effectivement siégé, ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.

La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 1 novembre 2015

Modifié parArrêté du 26 mars 2012art. 5

Le tirage au sort des membres du jury a lieu

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un

Un membre du jury titulaire, ayant effectivement siégé, ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.

La liste des membres du jury tirés au sort est

En vigueur du lundi 7 mars 2011 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 22 février 2011art. 5

Le tirage au sort des membres du jury a lieu

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique , les personnes ayant des charges électives nationales.

Un membre du jury titulaire ne peut pas être tiré

La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 6 mars 2011

Le tirage au sort des membres du jury a lieu chaque année, au plus tard quatre mois avant le début des épreuves, selon la répartition fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Au moins trois enseignants de chacune des sections et sous-sections composant le Conseil national des universités sont nommés membres titulaires.

Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.

Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique du Centre national des concours d'internat, les personnes ayant des charges électives nationales.

Un membre du jury titulaire ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.

La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.