Arrêté du 26 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 11

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Modification de l'organisation de la correction des épreuves

Résumé. Le président du jury et les vice-présidents supervisent maintenant la correction des épreuves, organisée en séminaire par le directeur général du centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 11

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