Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury, en précisant les sections et sous-sections concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 2