Arrêté du 26 mars 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. ANNEXE 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition des urnes pour le tirage au sort des membres du jury, en précisant les sections et sous-sections concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. ANNEXE 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. ANNEXE 2

Historique des versions

Source : Légifrance