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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service stratégique dans l'enseignement supérieur
Résumé. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier définit désormais les stratégies de contractualisation, de financement et d'immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 62 : Rôle d'un service dans les universités
→ Version 2 : Modification des attributions d'une sous-direction
→ Version 2 : Modification des attributions d'une sous-direction
- Arrêté du 17 février 2014Art. 62