Arrêté du 26 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 62

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Modification des missions du service stratégique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier définit désormais les stratégies de contractualisation, de financement et d'immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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