Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements
Résumé Un article a été modifié pour ajouter une nouvelle sous-direction.
Le troisième alinéa de l'article 62 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ; ».
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