Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des sous-directions
Résumé Un arrêté du 26 juillet 2021 modifie l'article 59 pour inclure deux nouvelles sous-directions dans le système éducatif.
Les deux derniers alinéas de l'article 59 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
«-la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;
«-la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante. »
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