Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une sous-direction
Résumé Un changement a été fait dans l'article 70 pour inclure une nouvelle sous-direction.
L'avant-dernier alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la sous-direction territoires, société et savoirs ; ».
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