Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014
Résumé. Cet article modifie des règles plus anciennes pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 70 → Version 4
- Arrêté du 17 février 2014Art. 70