Arrêté du 26 juillet 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de coordination des stratégies

Résumé. Le service de coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche organise les systèmes d'information et produit des statistiques pour mieux piloter ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance