Arrêté du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante) à 8 (Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante) à 8 (Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance