En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante) à 8 (Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs) du présent arrêté.