Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 60
Résumé L'article 60 change le nom d'un service, supprime deux règles et en ajoute une nouvelle sur l'accréditation des établissements.
L'article 60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle assure l'accréditation des établissements. »
1 version