Arrêté du 17 février 2014

Article 62

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 62

Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité.

Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur.

Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :

- la sous-direction des formations publiques et privées ;

- la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations et vie étudiante

Résumé. Un service organise les formations universitaires et améliore la vie étudiante.

Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité.

Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur.

Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :

- la sous-direction des formations publiques et privées ;

- la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article modifie les missions et l'organisation des services de l'enseignement supérieur, en remplaçant la gestion stratégique du financement et de l'immobilier par une focus sur les formations et la vie étudiante.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 5 : Modification des missions du service stratégique dans l'enseignement supérieur

En résumé. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier a modifié sa sous-direction du dialogue contractuel en une sous-direction stratégique avec les établissements.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance