Créé le 4 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 1999Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les références à l'arrêté du 7 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté ;
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 1999Art. 2, Art. 5
-Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 12 juin 2009Art. 5, Art. 8
-Arrêté du 10 février 2011Art. 6
-Arrêté du 28 novembre 2012Art. 3, Art. 4
3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les certificats de formation de base à la sécurité délivrés conformément à l'arrêté du 7 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en compte en lieu et place des certificats de formation de base à la sécurité délivrés conformément au présent arrêté. Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.