Arrêté du 7 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'

arrêté du 16 avril 1986 susvisé

(normes II) ;

2. Justifier de la formation dont le programme est précisé à l'

annexe du présent

arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-07 annexe

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En vigueur du vendredi 13 août 1999 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance