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Arrêté du 10 février 2011

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · En vigueur du 9 août 2013 au 31 août 2016

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants :
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)Arrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants : ― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; ― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au jeudi 8 août 2013

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (V)

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants : ― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ; ― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l' arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au samedi 3 août 2013

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants :
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé.