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Arrêté du 10 février 2011

Article 6

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Article 6

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants :
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants :
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD) : Remplacement des règles de formation à la sécurité maritimeArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD) : Modification des règles sur les certifications incendie en mer

En résumé. La date de référence pour deux certificats liés à la lutte contre l'incendie a été mise à jour, passant de 1999 à 2013.

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au jeudi 8 août 2013

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (V) : Remplacement des règles de formation à la sécurité maritime

En résumé. La date de l'arrêté mentionnant le certificat de formation de base à la sécurité a été corrigée du 7 juillet 1999 au 26 juillet 2013.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance