Arrêté du 15 juillet 1999

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 août 1999 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW, les candidats doivent avoir suivi une formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2015art. 16

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention

Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au samedi 3 août 2013

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention

Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé.

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au mercredi 19 janvier 2000

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW, les candidats doivent avoir suivi une formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité.