Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 5 (VD)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014
Les titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier, tel que défini par l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, se voient délivrer le certificat de formation de base à la sécurité sur présentation de leur titre.