Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé :
― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
― titulaires du permis de conduire les moteurs.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 15

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé : ― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ; ― titulaires du permis de conduire les moteurs.

En vigueur du samedi 9 février 2008 au samedi 3 août 2013

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé :
― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
― titulaires du permis de conduire les moteurs.