Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 15
Créé le 9 février 2008 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016
Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé :
― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
― titulaires du permis de conduire les moteurs.