Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé :
― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
― titulaires du permis de conduire les moteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats suivants, à la condition qu'ils aient obtenu le certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé :
― titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
― titulaires du permis de conduire les moteurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance