Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 5 (VD)
Créé le 13 août 1999
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité délivré en vertu des dispositions de l'article 58 du décret du 25 mai 1999 susvisé.