Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 15
Créé le 9 février 2008 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016
Les candidats qui ont obtenu le module n° 3 mentionné à l'article précédent et qui justifient du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé se voient délivrer le permis de conduire les moteurs marins (250 kW).
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 15
En vigueur du dimanche 4 août 2013 au mercredi 31 août 2016
Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 5 (VD)
Les candidats qui ont obtenu le module n° 3 mentionné à l'article précédent et qui justifient du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé se voient délivrer le permis de conduire les moteurs marins (250 kW).
En vigueur du samedi 9 février 2008 au samedi 3 août 2013
Les candidats qui ont obtenu le module n° 3 mentionné à l'article précédent et qui justifient du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé se voient délivrer le permis de conduire les moteurs marins (250 kW).