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TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 11

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 10

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2000 > > Art. 10, Sct. TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE., Art. 1, Sct. TITRE II : LA FORMATION CONTINUE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE., Art. ANNEXE I, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE., Art. ANNEXE II > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2000

Art. 10, Sct. TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE., Art. 1, Sct. TITRE II : LA FORMATION CONTINUE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE., Art. ANNEXE I, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE., Art. ANNEXE II