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Arrêté du 25 janvier 2000

TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE

Abrogé1 août 2011
Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000

La formation initiale au contrôle des véhicules gravement accidentés prévue par l'article R. 294-5 du code de la route est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Elle est intégrée dans le programme de l'examen théorique et pratique conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en automobile.

Abrogé depuis le lundi 1 août 2011

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE
Article 1