Arrêté du 25 janvier 2000

Article 5

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Article 5

Une équipe de formateurs composée d'experts désignés à cet effet par les organisations professionnelles de l'expertise automobile participe à cette formation. Elle reçoit à cet effet une formation spécifique mise en place par l'ENSERR.

L'attestation visée à l'

article 4

est délivrée aux formateurs à l'issue de cette formation spécifique.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

Une équipe de formateurs composée d'experts désignés à cet effet par les organisations professionnelles de l'expertise automobile participe à cette formation. Elle reçoit à cet effet une formation spécifique mise en place par l'ENSERR.

L'attestation visée à l'article 4 est délivrée aux formateurs à l'issue de cette formation spécifique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-01-25 art. 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance