Arrêté du 25 janvier 2000

Article 2

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Article 2

La formation continue prévue par l'article R. 294-5 du code de la route est placée sous le contrôle du ministère chargé des transports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle est destinée à l'actualisation et à la mise à jour des connaissances nécessaires à la conduite des procédures des véhicules gravement accidentés et des véhicules économiquement irréparables.

L'organisation de cette formation est confiée à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR).

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Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

La formation continue prévue par l'article R. 294-5 du code de la route est placée sous le contrôle du ministère chargé des transports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle est destinée à l'actualisation et à la mise à jour des connaissances nécessaires à la conduite des procédures des véhicules gravement accidentés et des véhicules économiquement irréparables.

L'organisation de cette formation est confiée à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance