Arrêté du 25 janvier 2000

Article 6

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Article 6

La formation continue comprend une partie administrative et une partie technique d'une durée respective d'une journée.

La partie administrative est décentralisée au niveau du département, éventuellement au niveau interdépartemental si le nombre de stagiaires est insuffisant.

La partie technique est effectuée dans des établissements désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

La formation continue comprend une partie administrative et une partie technique d'une durée respective d'une journée.

La partie administrative est décentralisée au niveau du département, éventuellement au niveau interdépartemental si le nombre de stagiaires est insuffisant.

La partie technique est effectuée dans des établissements désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance