Arrêté du 25 janvier 2000

Article 7

Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000

La formation porte sur l'enseignement des thèmes suivants :
  • la connaissance des données générales de la sécurité routière ;
  • le rôle de l'expert dans les différentes procédures relatives aux véhicules gravement accidentés et aux véhicules économiquement irréparables ;
  • le rôle de la Commission nationale des experts en automobile ;
  • la mise à jour des connaissances techniques.

Les objectifs du programme des différentes parties de cette formation sont fixés en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-01-25 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011