Arrêté du 25 janvier 2000

Article 7

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Article 7

La formation porte sur l'enseignement des thèmes suivants :

la connaissance des données générales de la sécurité routière ;

le rôle de l'expert dans les différentes procédures relatives aux véhicules gravement accidentés et aux véhicules économiquement irréparables ;

le rôle de la Commission nationale des experts en automobile ;

la mise à jour des connaissances techniques.

Les objectifs du programme des différentes parties de cette formation sont fixés en

annexe du présent

arrêté.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

La formation porte sur l'enseignement des thèmes suivants :

  • la connaissance des données générales de la sécurité routière ;
  • le rôle de l'expert dans les différentes procédures relatives aux véhicules gravement accidentés et aux véhicules économiquement irréparables ;
  • le rôle de la Commission nationale des experts en automobile ;
  • la mise à jour des connaissances techniques.

Les objectifs du programme des différentes parties de cette formation sont fixés en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-01-25 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance