Arrêté du 25 janvier 2000

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 21 avril 1986, modifié par celui du 27 mars 1993, portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

L'arrêté du 21 avril 1986, modifié par celui du 27 mars 1993, portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance