Arrêté du 25 janvier 2000

Article 3

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Article 3

Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance