Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 10
Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011
Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.
Arrêté du 25 janvier 2000
Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 10
Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011
Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2011art. 10
En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011
Source : Légifrance