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Arrêté du 25 janvier 2000

relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route

Abrogé1 août 2011
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 294-5 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Ecole nationale de sécurité routière et de recherches " ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 1999 ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2011

La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice de la circulation et de la sécurité routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 25 janvier 2000
TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE
TITRE II : LA FORMATION CONTINUE
Article 10
Annexes