Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 10
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 294-5 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Ecole nationale de sécurité routière et de recherches " ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 1999 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 10
Créé le 30 janvier 2000
1 version
TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE
Abrogé1 août 2011TITRE II : LA FORMATION CONTINUE
Abrogé1 août 2011Annexes
Abrogé1 août 2011LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE
Abrogé1 août 2011LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE
Abrogé1 août 2011Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2011art. 10
En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2011