JORF n°22 du 27 janvier 2004

Décret du 20 janvier 2004

Par décret en date du 20 janvier 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des sclérodermiques de France », dont le siège est à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.