JORF n°22 du 27 janvier 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Sauvin, domicilié 21, rue Chauveau, 70100 Arc-lès-Gray.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.