JORF n°22 du 27 janvier 2004

Arrêté du 23 janvier 2004

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2004, le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré par la voie des concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à :
150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
1 740 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
271 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
251 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
513 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.