Arrêté du 26 janvier 2004

Article 24

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 août 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 14 (V)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Déplacé le vendredi 11 juillet 2008

La délégation à laprospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprèsd'acteurs tant publics que privés. Elle élabore àl'attention du ministre les scénarios de réponseet les plans d'action stratégique du ministère au regardde l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme. Elle évalue la pertinencedes choix technologiques, opérationnelset stratégiques dans les domaines de la sécurité,de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Le centre d'études et de prospective formule des avis sur les projets de textes législatifs, réglementaires et sur les circulaires qui définissent les politiques publiques relevant de la compétence du ministère ainsi que sur les études d'impact qui les accompagnent. Sous l'autorité du secrétaire général, il oriente les recherches et les études conduites par l'ensemble des services soumis à l'autorité du ministre de l'intérieur. A cette fin, il est obligatoirement consulté sur les projets d'utilisation des crédits d'étude et de recherche dont dispose le ministère. Il est chargé de procéder à la collecte des statistiques produites par chacune des directions du ministère.