Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article R. 445-2 ;

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques, et notamment son article 5-1 ;

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment ses articles 7 à 12, 17 à 19, 22 à 24, 35, 40, 44, 47, 49, 50 et 52 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés ;

Vu les dossiers de candidature des experts et organismes déposés à la direction des transports terrestres ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés du 6 novembre 2003 et du 20 novembre 2003,

Décide :

Fait à Paris, le 18 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin