Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 décembre 2003 :
Considérant que la société La Maison du saule WTP, 6, place des Eaux-Vives, 1207 Genève, a fait paraître une publicité en faveur d'une ceinture Acti-Dos, revendiquant les allégations suivantes :

• « soulagement immédiat » ;
• « les aimants incorporés dans la ceinture hâtent le soulagement de la douleur. La ceinture Acti-Dos à elle seule est efficace, en outre, grâce aux deux autres atouts que représentent le support lombaire et les aimants, nous pouvons garantir le soulagement de la douleur » ;
• « la ceinture Acti-Dos a été conçue précisément pour alléger le mal aux reins, qu'il soit intense, accablant ou tout simplement gênant.

Avec la ceinture, vous serez soulagé dans votre vie quotidienne » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du saule WTP, à l'appui de ces affirmations, la publicité effectuée par la société La Maison du saule WTP, 6, place des Eaux-Vives, 1207 Genève, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ceinture Acti-Dos, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.