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Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 14 (V)
Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 août 2010
La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 14 (V)
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 10
Déplacé le vendredi 11 juillet 2008
La délégation à la prospectiveet à la stratégieconduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.
En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008
Le centre d'études et de prospective conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Il peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.