JORF n°22 du 27 janvier 2004

Arrêté du 15 janvier 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 8 mars 2004.