Les sommes déposées sur les livrets de développement durable ouverts dans les établissements de crédit sont :

1° Placées en titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations.

Les établissements de crédit peuvent demander le remboursement des titres pour le développement industriel déjà souscrits.

2° Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous, placées en obligations :

a) Emises directement ou par l'intermédiaire d'un regroupement assurant la gestion collective ;

b) Emises, pour le compte de l'établissement assurant la gestion collective, par un autre établissement de crédit ;

c) Emises par un établissement de crédit autre que celui qui assure la gestion collective, sous réserve de l'affectation par l'émetteur du produit de l'émission à des prêts consentis dans les conditions visées à l'article 3, dans le cadre d'un contrat passé entre celui-ci et l'établissement assurant la gestion collective.

3° Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous, affectées à l'achat de créances relatives à des prêts :

a) Consentis directement ou par l'intermédiaire d'un regroupement assurant la gestion collective ;

b) Consentis, pour le compte de l'établissement assurant la gestion collective, par un autre établissement de crédit ;

c) Consentis par un établissement de crédit autre que celui qui assure la gestion collective, sous réserve de l'affectation par l'émetteur du produit de l'émission à des prêts consentis dans les conditions visées à l'article 3, dans le cadre d'un contrat passé entre celui-ci et l'établissement assurant la gestion collective.