L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :

- au premier alinéa, le nombre : « 4,5 » est remplacé par le nombre : « 2 » ;

- au deuxième alinéa, le nombre : « 43 » est remplacé par le nombre : « 26,5 » et le nombre : « 4,5 » est remplacé par le nombre : « 2 » ;

- au troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er, 2, 2 bis et 3 de l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié susvisé » et les mots : « 68 % et 4,5 % » sont remplacés par les mots : « 54 %, 2 % et 2 % » ;

- au dernier alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'alinéa précédent » et les mots : « articles 1er, 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 2, 2 bis et 3 ».