Arrêté du 8 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5

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Modification des règles de gestion des livrets de développement durable

Résumé. L'arrêté modifie les règles de placement des livrets de développement durable et des financements pour les PME, en ajustant les proportions et les conditions d'affectation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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