Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des livrets de développement durable
Résumé. L'arrêté modifie les règles de placement des livrets de développement durable et des financements pour les PME, en ajustant les proportions et les conditions d'affectation des fonds.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1990Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 janvier 1990Art. 2 → Version 4Arrêté du 26 janvier 1990Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5